Adoption à l’unanimité d’une résolution contre le traité UE-Mercosur

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Ce jeudi 27 novembre, l’Assemblée Nationale a voté unanimement contre le traité UE-Mercosur, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale. C’est une victoire importante, qui confirme que la représentation nationale, les agriculteurs, les syndicats agricoles et l’ensemble du pays sont contre ce traité.

A présent, Emmanuel Macron et ses soutiens doivent sortir de l’ambiguïté. Emmanuel Macron doit respecter ce vote et tout mettre en œuvre pour bloquer ce traité. Il en a encore les moyens :

Par la constitution d’une minorité de blocage au Conseil de l’Union européenne. Il faut 4 Etats membres regroupant 35% de la population de l’Union Européenne, la France doit mettre tout son poids diplomatique dans cette bataille

Par la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour vérifier la conformité au droit de cet accord. La Commission européenne a imposé une procédure visant à scinder l’accord UE-Mercosur en deux parties. Cette procédure permet notamment de contourner le vote des Parlements nationaux, qui normalement devraient se prononcer sur le traité avant qu’il ne soit appliqué. Dans le cas du traité Mercosur, il suffit seulement l’accord à la majorité qualifiée du conseil de l’Union Européenne, rassemblant un représentant de chaque Etat Membre.
Le Président Macron doit cesser de trahir le peuple et les agriculteurs.

Le vote ici ⤵️

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4244

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