En circonscription

Propositions de lois

En tant que député, je vote les lois mais je suis aussi force de proposition. Une autre politique est possible face à l’urgence sociale, climatique et démocratique. Vous pouvez retrouver ici toutes les propositions de loi dont je suis signataire et co-signataire.  

Proposition de résolution n°2359 déposée le 19 mars 2024 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2359 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2351 déposée le 18 mars 2024 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d’omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2351 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2508 déposée le 11 avril 2024.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2257 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2318 déposée le 12 mars 2024 visant à garantir d’urgence aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2318 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2317 déposée le 12 mars 2024 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2317 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2450 déposée le 9 avril 2024 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2450 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2488 déposée le 11 avril 2024 visant à garantir l’accès à l’enseignement supérieur pour tous, notamment en supprimant la plateforme Parcoursup et en refondant le service public de l’orientation.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2488 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2257 déposée le 4 mars 2024 visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2257 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2238 déposée le 26 février 2024 visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414). Il s’agit d’un projet de directive européenne élaboré par la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne visant à reconnaître le salariat déguisé des travailleurs des plateformes et à améliorer leurs conditions de travail. Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à soutenir ce texte européen pour accélérer sa mise au vote et son application.

Vous pouvez trouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2238 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
 

Proposition de résolution n°2232 déposée le 20 février 2024 pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2232 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°2196 mardi 13 février 2024 visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2196 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2186 déposée le 13 février 2024 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français en généralisant l’achat de viande d’origine française dans les services de restauration collective.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2186 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2176 déposée le 13 février 2024 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2176 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2137 déposée le 30 janvier 2024 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2137 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2131 déposée le 30 janvier 2024 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire.

 
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2131 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2124 déposée le 30 janvier 2024 visant à protéger les travailleurs de l’exposition aux températures extrêmes.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2124 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

 

Proposition de résolution n°2123 déposée le 30 janvier 2024 visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2123 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

 

Proposition de résolution n°2122 déposée le 30 janvier 2024 invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2122 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
 

Proposition de loi n°2096 déposée le 23 janvier 2024 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2096 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

 

Proposition de loi n°2081 déposée le 23 janvier 2024 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2081 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°2026 déposée le 21 décembre 2023 portant définanciarisation de la dette publique.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2026_proposition-loi

Proposition de loi n°2025 déposée le 21 décembre 2023 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2025_proposition-loi

Proposition de loi n°2022 déposée le 21 décembre 2023 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2022_proposition-loi

Proposition de loi n°1966 déposée le 5 décembre 2023 visant à l’application du principe de laïcité.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1966_proposition-loi

Proposition de loi n°1950 déposée le 5 décembre 2023 visant à pérenniser le titre-restaurant.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1950_proposition-loi

Proposition de loi n°1948 déposée le 5 décembre 2023 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1948_proposition-loi

Proposition de résolution n°1939 déposée le 30 novembre 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1939_proposition-resolution

Proposition de loi constitutionnelle n°1900 déposée le 21 novembre 2023 visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1900_proposition-loi

Proposition de loi n°1886 déposée le 21 novembre 2023 relative à la protection des actifs stratégiques de l’entreprise Atos.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1886_proposition-loi

Proposition de loi n°1853 déposée le 14 novembre 2023 visant à créer une responsabilité pour faute de l’Etat en cas de maltraitance institutionnelle d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1853_proposition-loi

Proposition de loi n°1774 déposée le 17 octobre 2023 visant à indexer les salaires sur l’inflation.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1774 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1773 déposée le 17 octobre 2023 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1773 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1771 déposée le 17 octobre 2023 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1771 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1766 déposée le 17 octobre 2023 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1766 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1762 déposée le 17 octobre 2023 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1762 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1747 déposée le 17 octobre 2023 visant à instaurer un modèle d’attribution citoyen et pérenne des financements associatifs.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1747 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1732 déposée le 12 octobre 2023 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1732 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1724 visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1724 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1707 déposée le 5 octobre 2023 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1707 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1704 déposée le 4 octobre 2023 visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile, afin de créer une véritable coopération Méditerranéenne pour faire face aux épisodes climatiques extrêmes.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1704 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1671 déposée le 20 septembre 2023 visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1671 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1667 déposée le 20 septembre 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1667 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1664 déposée le 18 septembre 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1664 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1654 déposée le 12 septembre 2023 visant à interdire la réduflation, soit une pratique commerciale visant à masquer les hausses de prix par une réduction de la quantité vendue au même pris, sans en informer le consommateur.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1654 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°1620 déposée le 7 septembre 2023 sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°1620 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1605 d’urgence déposée le 20 juillet 2023 visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1605 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1598 déposée le 20 juillet 2023 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire en créant davantage de postes pour assurer un remplacement efficace.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1598 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

 

Proposition de loi n°1597 déposée le 20 juillet 2023 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, en taxant leur activité.

Vous pouvez retrouver le texte de loi en suivant ce lien : Proposition de loi n°1597 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1587 déposée le 20 juillet 2023 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique en aménageant le temps de travail en fonction des conditions climatiques de plus en plus extrêmes.

Vous pouvez retrouver le texte de loi en suivant ce lien : Proposition de loi n°1587 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1571 déposée le 20 juillet 2023 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1571 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1553 déposée le 20 juillet 2023 visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, permettant d’ouvrir le feu pour refus d’obtempérer. L’application de cette disposition, floue, met en danger la population et complique la tâche des policiers sur le terrain.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1553 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1492 déposée le 4 juillet 2023 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l’Éducation nationale pour pallier au manque de professeurs à chaque rentrée scolaire.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1492 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1468 déposée le 4 juillet 2023 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

 

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1468_proposition-loi

Proposition de résolution n°1459 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France.

 

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite, ainsi que d’émettre des propositions, notamment relatives à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents, ainsi qu’à l’égard des citoyennes et des citoyens.

Proposition de résolution n°1459 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de loi n°1425 déposée le 20 juin 2023 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d’enseignement supérieur.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1425_proposition-loi

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1425_proposition-loi

Proposition de loi n°1422 déposée le 20 juin 2023 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1422_proposition-loi

Proposition de loi n°1421 déposée le mardi 20 juin 2023 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1421_proposition-loi

Proposition de loi n°1417 déposée le mardi 20 juin 2023 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1417_proposition-loi

Proposition de loi n°1413 déposée le 20 juin 2023 visant à encadrer le tarif du ticket d’entrée du cinéma.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1413_proposition-loi

 

Proposition de loi n°1385 déposée le 15 juin 2023 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1385_proposition-loi

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1385_proposition-loi

Proposition de loi n°1376 déposée le 15 juin 2023 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1376_proposition-loi

 

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1136_proposition-loi

Proposition de résolution n°1333 déposée le 7 juin 2023 visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1333_proposition-resolution

Proposition de loi n°1209 déposée le 10 mai 2023 visant à prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1209_proposition-loi

Proposition de loi n°1136 déposée le 25 avril 2023 abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1164_proposition-loi

Proposition de loi n°1136 déposée le 25 avril 2023 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical.

 

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1136_proposition-loi

Proposition de résolution n°1113 déposée le 25 avril 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1113_proposition-resolution

 

Proposition de résolution n°1103 déposée le 18 avril 2023 visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1103_proposition-resolution

 

 

Proposition de résolution n°1097 déposée le 14 avril 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1097_proposition-resolution

Proposition de loi n°1063 déposée le 4 avril tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1063_proposition-loi

Proposition de loi n°1044 déposée le 4 avril visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1044_proposition-loi

Proposition de loi n°1041 déposée le 4 avril tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1041_proposition-loi

Proposition de loi n°993 déposée le 21 mars 2023 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0993_proposition-loi

Proposition de loi n°982 déposée le 21 mars visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0982_proposition-loi

Proposition de loi n°973 déposée le 21 mars 2023 visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0973_proposition-loi

Proposition de loi n°970 déposée le 21 mars 2023 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail.

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0970_proposition-loi

Proposition de loi constitutionnelle n°940 déposée le 9 mars 2023 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien: Proposition de loi constitutionnelle n°940 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (assemblee-nationale.fr)

Proposition de résolution n°907 déposée le 28 février 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0907_proposition-resolution

Proposition de loi n°792 déposée le 31 janvier 2023 visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0792_proposition-loi

Proposition de loi n°778 déposée le 31 janvier 2023 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0778_proposition-loi

Proposition de résolution n°772 déposée le 31 janvier 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0772_proposition-resolution

Proposition de loi n°741 déposée le 17 janvier 2023 contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0741_proposition-loi

Proposition de loi n°653 déposée le 15 décembre 2022 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0653_proposition-loi

Proposition de loi n°635 déposée le 15 décembre 2022 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0635_proposition-loi

Proposition de loi n°633 déposée le 15 décembre 2022 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0633_proposition-loi

Proposition de résolution n°594 déposée le 2 décembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0594_proposition-resolution

Proposition de résolution n°588 déposée le 29 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0588_proposition-resolution

Proposition de loi n°547 déposée le 29 novembre 2022 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0547_proposition-loi

Proposition de résolution n°525 déposée le 25 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0525_proposition-resolution

Proposition de résolution n°509 déposée le 22 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0509_proposition-resolution

Proposition de résolution n°506 déposée le 22 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0506_proposition-resolution

Proposition de résolution n°440 déposée le 7 novembre 2022 invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0440_proposition-resolution

Proposition de résolution n°438 déposée le 4 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0438_proposition-resolution

Proposition de loi n°399 déposée le 2 novembre 2022 portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0399_proposition-loi

Proposition de résolution n°379 déposée le 21 octobre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0379_proposition-resolution

Proposition de loi n°351 déposée le 18 octobre 2022 visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0351_proposition-loi

Proposition de loi n°329 déposée le 11 octobre 2022 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0329_proposition-loi

Proposition de loi n°327 déposée le 11 octobre 2022 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0327_proposition-loi

Proposition de loi n°326 déposée le 11 octobre 2022 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0326_proposition-loi

Proposition de loi n°325 déposée le 11 octobre 2022 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0325_proposition-loi

Proposition de loi n°324 déposée le 11 octobre 2022 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0324_proposition-loi

Proposition de loi n°323 déposée le 11 octobre 2022 visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0323_proposition-loi

Proposition de loi n°322 déposée le 11 octobre 2022 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0322_proposition-loi

Proposition de loi n°305 déposée le 11 octobre 2022 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0305_proposition-loi

Proposition de résolution n°295 déposée le 10 octobre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0295_proposition-resolution

Proposition de loi constitutionnelle n°293 déposée le 7 octobre 2022 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0293_proposition-loi

Proposition de loi constitutionnelle n°291 déposée le 6 octobre 2022 visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0291_proposition-loi

Proposition de résolution n°289 déposée le 6 octobre 2022 visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0289_proposition-resolution

Proposition de loi n°261 déposée le 20 septembre 2022 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0261_proposition-loi

Proposition de loi n°259 déposée le 20 septembre 2022 visant à interdire l’usage des jets privés au sein du territoire français

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0259_proposition-loi

Proposition de loi n°252 déposée le 20 septembre 2022 visant à abolir la corrida

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0252_proposition-loi

Proposition de loi constitutionnelle n°228 déposée le 16 septembre 2022 relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0228_proposition-loi

Proposition de résolution n°217 déposée le 5 septembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0217_proposition-resolution

Proposition de loi n°199 déposée le 4 août 2022 visant à garantir le droit fondamental à l’éducation

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793262

Proposition de loi n°165 déposée le 25 juillet 2022 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0165_proposition-loi

Proposition de résolution n°48 déposée le 11 juillet 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l’évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0048_proposition-resolution

Proposition de loi n°29 déposée le 8 juillet 2022 visant à répondre à l’urgence sociale

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0029_proposition-loi

Proposition de loi constitutionnelle n°15 déposée le 6 juillet 2022 visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0015_proposition-loi