Propositions de lois
En tant que député, je vote les lois mais je suis aussi force de proposition. Une autre politique est possible face à l’urgence sociale, climatique et démocratique. Vous pouvez retrouver ici toutes les propositions de loi dont je suis signataire et co-signataire.
Proposition de résolution, organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction, n° 1764, déposée le lundi 4 août 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif, n° 1749, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides, n° 1748, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves, n° 1747, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à favoriser l’accès aux pharmacies en milieu rural, n° 1740, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent, n° 1740, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics, n° 1739, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle, n° 1736, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, n° 1735, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l’accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires, n° 1731, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé, n° 1729, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France, n° 1710, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l’effectivité du droit, n° 1703, déposée le vendredi 11 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la composition des protections menstruelles, n° 1676, déposée le vendredi 4 juillet 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences, n° 1611, déposée le lundi 23 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 1607, déposée le jeudi 19 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées, n° 1597, déposée le mercredi 18 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme, n° 1596, déposée le mercredi 18 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculose, n° 1542, déposée le mardi 10 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, n° 1444, déposée le mardi 20 mai 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à garantir une égalité d’accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, n° 1514, déposée le mercredi 4 juin 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe, n° 1457, déposée le vendredi 23 mai 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie, n° 1452, déposée le jeudi 22 mai 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire, n° 1438, déposée le vendredi 16 mai 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique, n° 1420, déposée le mardi 13 mai 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle, n° 1374, visant à garantir le droit du sol comme fondement de l’acquisition de la nationalité française, déposée le mercredi 07 mai 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, d’initiative transpartisane, n° 1331, portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1326, visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1319, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1317, visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1311, visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1303, visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1302, visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1301, visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel, déposée le jeudi 17 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 1279, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, déposée le jeudi 10 avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1211 visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises, déposée le mardi 1er avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1203, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes, déposée le mardi 1er avril 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle, n° 1197, visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes, déposée le vendredi 28 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle, n° 1193, visant à garantir le droit fondamental au logement, déposée le vendredi 28 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 1155, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé, déposée le mercredi 19 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1139, visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap, déposée le mardi 18 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 1139, visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap, déposée le mardi 18 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène, n° 1114, déposée le jeudi 13 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal », n° 1101, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables, n° 1098, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers, n° 1095, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial, n° 1094, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement, n° 1092, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité, n° 1083, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs, n° 1082, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif, n° 1069, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité, n° 1057, déposée le mardi 11 mars 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, n° 1052, déposée le mardi 11 mars 2025.
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata, n° 1049, déposée le lundi 10 mars 2025.
Proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises, n° 1011, déposée le vendredi 21 février 2025.
Proposition de loi visant à la nationalisation temporaire de Vencorex, n° 976, déposée le mardi 18 février 2025.
Proposition de loi contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, n° 966, déposée le jeudi 13 février 2025.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 784, déposée le jeudi 16 janvier 2025, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle, n° 780, déposée le jeudi 16 janvier 2025, visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 738, déposée le jeudi 19 décembre 2024, visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 730, déposée le jeudi 19 décembre 2024, visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 728, déposée le jeudi 19 décembre 2024, instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle, n° 722, déposée le mardi 17 décembre 2024, visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 721, déposée le vendredi 13 décembre 2024, visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 684, déposée le mardi 3 décembre 2024, portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 676, déposée le mardi 3 décembre 2024, visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool.
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Proposition de loi, n° 665, déposée le mardi 3 décembre 2024, visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises.
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Proposition de loi, n° 656, déposée le mardi 3 décembre 2024, visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 647, déposée le mardi 3 décembre 2024, visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 646, déposée le mardi 3 décembre 2024, visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 641, déposée le vendredi 29 novembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 611, déposée le mercredi 20 novembre 2024, portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 607, déposée le mardi 19 novembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 592, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 600, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.
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Proposition de loi, n° 598, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à protéger les travailleurs de l’exposition aux températures extrêmes.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 591, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 583, déposée le mardi 19 novembre 2024, relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 580, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 578, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à la baisse du coût de la rentrée scolaire par une réforme des allocations de rentrée.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 565, déposée le mardi 19 novembre 2024, visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 564, déposée le mardi 19 novembre 2024, pour mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 563, déposée le vendredi 15 novembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 545, déposée le jeudi 7 novembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 539, déposée le mercredi 6 novembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre-mer.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 531, déposée le lundi 4 novembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 506, déposée le mardi 29 octobre 2024, visant à garantir un accès respectueux à la nature.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 505, déposée le mardi 29 octobre 2024, portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
Elaborée en collaboration avec l’entreprise sous traitante creusoise d’équipementier automobile, GM&S La Souterraine.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 490, déposée le vendredi 25 octobre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 467, déposée le vendredi 18 octobre 2024, visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 441, déposée le mardi 15 octobre 2024, relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 438, déposée le mardi 15 octobre 2024, d’abrogation de la retraite à 64 ans.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 432, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 431, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 419 rectifiée, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 418, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 417, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 415, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (infirmières, hôtesses de caisse, AESH, etc.)
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi n° 414, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi n° 412, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi n° 401, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 381, déposée le mardi 15 octobre 2024. visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 360, déposée le mardi 15 octobre 2024 visant à intégrer la notion de consentement préalable et clairement verbalisé dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi, n° 341, déposée le mardi 15 octobre 2024, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire pour tous les élus, selon les conditions fixées par la loi, n° 313, déposée le lundi 7 octobre 2024.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution, n° 310, déposée le jeudi 3 octobre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi n° Proposition de loi n° 204, déposée le mardi 17 septembre 2024, pour reprendre les débats interrompus suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024 concernant l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi n° 203, déposée le mardi 17 septembre 2024. sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de résolution n° 188, déposée le vendredi 13 septembre 2024, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0188_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle n°2717 déposée le 3 juin 2024 visant à inscrire la protection des services publics dans la Consitution.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : l16b2717_proposition-loi.pdf
Proposition de loi n°2574 déposée le 2 mai 2024 créant une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2574 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2568 déposée le 2 mai 2024 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2568 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2564 déposée le 2 mai 2024 visant à permettre l’accès aux formations sociales sans passer par Parcoursup.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2564 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2563 déposée le 2 mai 2024 visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2563 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°2530 déposée le 25 avril 2024 invitant les parlementaires à se prononcer pour une revalorisation des actes infirmiers et des frais kilométriques et, plus généralement, pour une amélioration de leurs conditions de travail.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2530 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°2524 déposée le 18 avril 2024 visant à demander au Gouvernement français de proposer une résolution au Conseil de sécurité de l’ONU demandant le déploiement de casques bleus aux abords des sites nucléaires ukrainiens.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2524 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°2521 déposée le 17 avril 2024 visant à approfondir le suivi des risques encourus par les sapeurs-pompiers et à améliorer la prévention autour des enjeux sanitaires.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2521 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°2513 déposée le 12 avril 2024 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2513 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2488 déposée le 11 avril 2024 pour refonder le service public d’orientation et remplacer la plateforme Parcoursup.
Proposition de résolution n°2359 déposée le 19 mars 2024 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail.
Proposition de résolution n°2351 déposée le 18 mars 2024 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d’omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
Proposition de résolution n°2508 déposée le 11 avril 2024.
Proposition de loi n°2318 déposée le 12 mars 2024 visant à garantir d’urgence aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Proposition de loi n°2317 déposée le 12 mars 2024 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents.
Proposition de résolution n°2450 déposée le 9 avril 2024 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent.
Proposition de résolution n°2257 déposée le 4 mars 2024 visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Proposition de résolution n°2238 déposée le 26 février 2024 visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414). Il s’agit d’un projet de directive européenne élaboré par la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne visant à reconnaître le salariat déguisé des travailleurs des plateformes et à améliorer leurs conditions de travail. Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à soutenir ce texte européen pour accélérer sa mise au vote et son application.
Proposition de résolution n°2232 déposée le 20 février 2024 pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés.
Proposition de résolution n°2196 mardi 13 février 2024 visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies.
Proposition de loi n°2186 déposée le 13 février 2024 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français en généralisant l’achat de viande d’origine française dans les services de restauration collective.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2186 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2176 déposée le 13 février 2024 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution.
Proposition de loi n°2137 déposée le 30 janvier 2024 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire.
Proposition de loi n°2131 déposée le 30 janvier 2024 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire.
Proposition de loi n°2124 déposée le 30 janvier 2024 visant à protéger les travailleurs de l’exposition aux températures extrêmes.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2124 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°2123 déposée le 30 janvier 2024 visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de résolution n°2123 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°2122 déposée le 30 janvier 2024 invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen.
Proposition de loi n°2096 déposée le 23 janvier 2024 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2096 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2081 déposée le 23 janvier 2024 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°2081 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°2026 déposée le 21 décembre 2023 portant définanciarisation de la dette publique.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2026_proposition-loi
Proposition de loi n°2025 déposée le 21 décembre 2023 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2025_proposition-loi
Proposition de loi n°2022 déposée le 21 décembre 2023 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2022_proposition-loi
Proposition de loi n°1966 déposée le 5 décembre 2023 visant à l’application du principe de laïcité.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1966_proposition-loi
Proposition de loi n°1950 déposée le 5 décembre 2023 visant à pérenniser le titre-restaurant.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1950_proposition-loi
Proposition de loi n°1948 déposée le 5 décembre 2023 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1948_proposition-loi
Proposition de résolution n°1939 déposée le 30 novembre 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1939_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle n°1900 déposée le 21 novembre 2023 visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1900_proposition-loi
Proposition de loi n°1886 déposée le 21 novembre 2023 relative à la protection des actifs stratégiques de l’entreprise Atos.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1886_proposition-loi
Proposition de loi n°1853 déposée le 14 novembre 2023 visant à créer une responsabilité pour faute de l’Etat en cas de maltraitance institutionnelle d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1853_proposition-loi
Proposition de loi n°1774 déposée le 17 octobre 2023 visant à indexer les salaires sur l’inflation.
Proposition de loi n°1773 déposée le 17 octobre 2023 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.
Proposition de loi n°1771 déposée le 17 octobre 2023 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.
Proposition de loi n°1766 déposée le 17 octobre 2023 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines.
Proposition de loi n°1762 déposée le 17 octobre 2023 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre.
Proposition de loi n°1747 déposée le 17 octobre 2023 visant à instaurer un modèle d’attribution citoyen et pérenne des financements associatifs.
Proposition de loi n°1732 déposée le 12 octobre 2023 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs.
Proposition de résolution n°1724 visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français.
Proposition de résolution n°1664 déposée le 18 septembre 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel.
Proposition de résolution n°1707 déposée le 5 octobre 2023 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation.
Proposition de résolution n°1704 déposée le 4 octobre 2023 visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile, afin de créer une véritable coopération Méditerranéenne pour faire face aux épisodes climatiques extrêmes.
Proposition de résolution n°1671 déposée le 20 septembre 2023 visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne.
Proposition de résolution n°1667 déposée le 20 septembre 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation.
Proposition de loi n°1654 déposée le 12 septembre 2023 visant à interdire la réduflation, soit une pratique commerciale visant à masquer les hausses de prix par une réduction de la quantité vendue au même pris, sans en informer le consommateur.
Proposition de résolution n°1620 déposée le 7 septembre 2023 sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent.
Proposition de loi n°1605 d’urgence déposée le 20 juillet 2023 visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023.
Proposition de loi n°1598 déposée le 20 juillet 2023 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire en créant davantage de postes pour assurer un remplacement efficace.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1598 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°1597 déposée le 20 juillet 2023 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, en taxant leur activité.
Proposition de loi n°1587 déposée le 20 juillet 2023 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique en aménageant le temps de travail en fonction des conditions climatiques de plus en plus extrêmes.
Proposition de loi n°1571 déposée le 20 juillet 2023 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments.
Proposition de loi n°1553 déposée le 20 juillet 2023 visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, permettant d’ouvrir le feu pour refus d’obtempérer. L’application de cette disposition, floue, met en danger la population et complique la tâche des policiers sur le terrain.
Proposition de loi n°1492 déposée le 4 juillet 2023 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l’Éducation nationale pour pallier au manque de professeurs à chaque rentrée scolaire.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : Proposition de loi n°1492 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°1468 déposée le 4 juillet 2023 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1468_proposition-loi
Proposition de résolution n°1459 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France.
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de faire un état des lieux sur l’ampleur du caractère délictuel et criminel des pratiques des groupuscules d’extrême droite, ainsi que d’émettre des propositions, notamment relatives à la création d’outils visant à lutter plus efficacement contre les menaces perpétrées à l’encontre de nos institutions et de leurs agents, ainsi qu’à l’égard des citoyennes et des citoyens.
Proposition de résolution n°1459 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de loi n°1425 déposée le 20 juin 2023 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d’enseignement supérieur.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1425_proposition-loi
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1425_proposition-loi
Proposition de loi n°1422 déposée le 20 juin 2023 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1422_proposition-loi
Proposition de loi n°1421 déposée le mardi 20 juin 2023 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1421_proposition-loi
Proposition de loi n°1417 déposée le mardi 20 juin 2023 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1417_proposition-loi
Proposition de loi n°1413 déposée le 20 juin 2023 visant à encadrer le tarif du ticket d’entrée du cinéma.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1413_proposition-loi
Proposition de loi n°1385 déposée le 15 juin 2023 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1385_proposition-loi
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1385_proposition-loi
Proposition de loi n°1376 déposée le 15 juin 2023 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1376_proposition-loi
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1136_proposition-loi
Proposition de résolution n°1333 déposée le 7 juin 2023 visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1333_proposition-resolution
Proposition de loi n°1209 déposée le 10 mai 2023 visant à prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1209_proposition-loi
Proposition de loi n°1136 déposée le 25 avril 2023 abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1164_proposition-loi
Proposition de loi n°1136 déposée le 25 avril 2023 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1136_proposition-loi
Proposition de résolution n°1113 déposée le 25 avril 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1113_proposition-resolution
Proposition de résolution n°1103 déposée le 18 avril 2023 visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1103_proposition-resolution
Proposition de résolution n°1097 déposée le 14 avril 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1097_proposition-resolution
Proposition de loi n°1063 déposée le 4 avril tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1063_proposition-loi
Proposition de loi n°1044 déposée le 4 avril visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1044_proposition-loi
Proposition de loi n°1041 déposée le 4 avril tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1041_proposition-loi
Proposition de loi n°993 déposée le 21 mars 2023 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0993_proposition-loi
Proposition de loi n°982 déposée le 21 mars visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0982_proposition-loi
Proposition de loi n°973 déposée le 21 mars 2023 visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0973_proposition-loi
Proposition de loi n°970 déposée le 21 mars 2023 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0970_proposition-loi
Proposition de loi constitutionnelle n°940 déposée le 9 mars 2023 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale.
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien: Proposition de loi constitutionnelle n°940 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (assemblee-nationale.fr)
Proposition de résolution n°907 déposée le 28 février 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0907_proposition-resolution
Proposition de loi n°792 déposée le 31 janvier 2023 visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0792_proposition-loi
Proposition de loi n°778 déposée le 31 janvier 2023 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0778_proposition-loi
Proposition de résolution n°772 déposée le 31 janvier 2023 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0772_proposition-resolution
Proposition de loi n°741 déposée le 17 janvier 2023 contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0741_proposition-loi
Proposition de loi n°653 déposée le 15 décembre 2022 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0653_proposition-loi
Proposition de loi n°635 déposée le 15 décembre 2022 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0635_proposition-loi
Proposition de loi n°633 déposée le 15 décembre 2022 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0633_proposition-loi
Proposition de résolution n°594 déposée le 2 décembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0594_proposition-resolution
Proposition de résolution n°588 déposée le 29 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0588_proposition-resolution
Proposition de loi n°547 déposée le 29 novembre 2022 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0547_proposition-loi
Proposition de résolution n°525 déposée le 25 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0525_proposition-resolution
Proposition de résolution n°509 déposée le 22 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0509_proposition-resolution
Proposition de résolution n°506 déposée le 22 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0506_proposition-resolution
Proposition de résolution n°440 déposée le 7 novembre 2022 invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0440_proposition-resolution
Proposition de résolution n°438 déposée le 4 novembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0438_proposition-resolution
Proposition de loi n°399 déposée le 2 novembre 2022 portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0399_proposition-loi
Proposition de résolution n°379 déposée le 21 octobre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0379_proposition-resolution
Proposition de loi n°351 déposée le 18 octobre 2022 visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0351_proposition-loi
Proposition de loi n°329 déposée le 11 octobre 2022 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0329_proposition-loi
Proposition de loi n°327 déposée le 11 octobre 2022 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0327_proposition-loi
Proposition de loi n°326 déposée le 11 octobre 2022 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0326_proposition-loi
Proposition de loi n°325 déposée le 11 octobre 2022 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0325_proposition-loi
Proposition de loi n°324 déposée le 11 octobre 2022 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0324_proposition-loi
Proposition de loi n°323 déposée le 11 octobre 2022 visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0323_proposition-loi
Proposition de loi n°322 déposée le 11 octobre 2022 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0322_proposition-loi
Proposition de loi n°305 déposée le 11 octobre 2022 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0305_proposition-loi
Proposition de résolution n°295 déposée le 10 octobre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0295_proposition-resolution
Proposition de loi constitutionnelle n°293 déposée le 7 octobre 2022 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0293_proposition-loi
Proposition de loi constitutionnelle n°291 déposée le 6 octobre 2022 visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0291_proposition-loi
Proposition de résolution n°289 déposée le 6 octobre 2022 visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0289_proposition-resolution
Proposition de loi n°261 déposée le 20 septembre 2022 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0261_proposition-loi
Proposition de loi n°259 déposée le 20 septembre 2022 visant à interdire l’usage des jets privés au sein du territoire français
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0259_proposition-loi
Proposition de loi n°252 déposée le 20 septembre 2022 visant à abolir la corrida
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0252_proposition-loi
Proposition de loi constitutionnelle n°228 déposée le 16 septembre 2022 relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0228_proposition-loi
Proposition de résolution n°217 déposée le 5 septembre 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0217_proposition-resolution
Proposition de loi n°199 déposée le 4 août 2022 visant à garantir le droit fondamental à l’éducation
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793262
Proposition de loi n°165 déposée le 25 juillet 2022 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0165_proposition-loi
Proposition de résolution n°48 déposée le 11 juillet 2022 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l’évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0048_proposition-resolution
Proposition de loi n°29 déposée le 8 juillet 2022 visant à répondre à l’urgence sociale
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0029_proposition-loi
Proposition de loi constitutionnelle n°15 déposée le 6 juillet 2022 visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Vous pouvez retrouver le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0015_proposition-loi