Depuis le début du mois d’Octobre, l’Assemblée nationale examine le projet de budget 2027 présenté par le gouvernement de M Lecornu. Il prévoit de retirer 43 milliards d’euros, principalement aux collectivités territoriales, aux petites entreprises, aux services publics, aux classes populaires et moyennes, aux retraités et aux malades. A l’inverse, les multinationales voient leur fiscalité allégée de 2,3 milliards.
Dans la continuité des précédents, ce budget ne ferait qu’empirer la situation économique et sociale et créer un effet récessif, au détriment de l’activité des entreprises. Ces « solutions » ont déjà fait 1300 milliards de dettes en 9 ans.
Comme chaque année, je m’engage dans les débats pour rectifier tout ce qui peut l’être dans ce budget, dans le sens des grandes problématiques de notre départemental rural et de ceux qui y vivent.
Lundi 20 octobre, l’Assemblée a examiné plusieurs articles relatifs aux moyens des collectivités territoriales. Le gouvernement compte imposer une ponction de 5,4 milliards sur leurs budgets. Selon le Comité des finances locales (CFL), la facture sera même de 7 milliards, en prenant en compte l’impact de la hausse de la cotisation CNRACL. Ces mesures fragiliseraient encore des collectivités déjà sous tension et menacent directement des services publics de proximité et l’investissement local.
Les députés LFI ont déposés plusieurs amendements pour rectifier ce budget dans le sens demandé par les associations d’élus locaux.
Ces amendements ont ainsi été adopté :
- La revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation, soit une hausse de 350 millions d’euros ;
- La suppression de la baisse de 25 % du FCTVA qui prévoyait une coupe de 2,5 milliards dans les budgets des collectivités ;
- La suppression de la création d’une « contribution progressive à l’effort budgétaire » (CPEB) qui ponctionne les communes, les EPCI et les départements à hauteur de 2,4 milliards.
Je signale également deux victoires importantes pour les territoires ruraux, que nous avons obtenu en commissions qui restent à confirmer dans les prochaines semaines dans l’hémicycle :
- Nous avons fait adopter en Commission des Affaires économiques un amendement pour augmenter de 125 millions la compensation versée à la Poste au titre de ses missions de services publics, afin d’annuler la suppression programmée de 421 bureaux de poste.
- Nous avons fait annuler en Commission des Finances les baisses de dotations imposées aux CCI, à hauteur de 125 millions, alors qu’elles remplissent des missions essentielles d’accompagnement des entreprises dans nos bassins de vie.
Concernant la fiscalité, la macronie et les députés RN se sont alliés pour faire obstacle au rétablissement de l’ISF et à l’instauration de la Taxe « Zucman » visant à instaurer impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches (patrimoines nets supérieurs à 100 millions d’euros, soit 1800 foyers fiscaux français).
Mardi 20 octobre commence l’examen en hémicycle de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2027). Je m’opposerai évidement en premier lieu aux coupes de 6,6 milliards pour la santé et les hôpitaux et au gel des pensions de retraites qui prévoient que deux retraités sur trois perdent du pouvoir d’achat.
Je compte enfin particulièrement défendre les amendements que j’ai déposé pour :
- Revaloriser les petites pensions des non-salariés agricoles ;
- Supprimer le déremboursement des cures thermales prévu à hauteur de 250 millions par le gouvernement.
