Le projet de budget 2027 proposé par le gouvernement prévoit une ponction de 5,4 milliards sur les budgets des collectivités territoriales. Selon le Comité des finances locales (CFL), la facture serait même de 7 milliards. Ces mesures fragiliseraient encore des collectivités déjà sous tension. Elles menacent directement des services publics de proximité et l’investissement local indispensable à l’activité économique et à la planification écologique.
Lundi 20 octobre, l’Assemblée a examiné plusieurs articles relatifs aux moyens des collectivités territoriales.
Les députés LFI ont défendu plusieurs amendements pour rectifier ce budget dans le sens demandé par les associations d’élus locaux. Trois de ces amendements ont été adopté par l’Assemblée :
- La revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation, soit une hausse de 350 millions d’euros ;
- La suppression de la baisse de 25 % du FCTA qui prévoyait une coupe de 2,5 milliards dans les budgets des collectivités ;
- La suppression de la création d’une « contribution progressive à l’effort budgétaire » (CPEB) qui ponctionnait les communes, les EPCI et les départements à hauteur de 2,4 milliards.
Deux amendements importants pour les territoires ruraux ont également été adoptés en commission et restent à confirmer en hémicycle :
- L’annulation des baisses de dotations imposées aux CCI, à hauteur de 125 millions, alors qu’elles remplissent des missions essentielles d’accompagnement des entreprises dans nos bassins de vie ;
- L’augmentation de 125 millions de la compensation versée à la Poste au titre de ses missions de services publics, afin d’annuler la suppression 421 bureaux de poste programmée par le gouvernement.
J’appelle le gouvernement à tenir compte de ces votes des députés et notamment à ne pas imposer ces mesures par l’utilisation d’un nouveau 49-3 qui contournerait la souveraineté populaire et parlementaire.
