Proposition de loi visant à réparer les injustices du régime de retraite des agricultrices et agriculteurs

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Depuis mon élection comme député, je rencontre très régulièrement des retraités agricoles dans l’Aveyron, principalement des femmes, qui reçoivent des pensions inférieures à 600 €, alors qu’elles ont travaillé toute leur vie. Elles vivent parfois dans des situations sociales insupportables.

Cet état de fait n’est pas acceptable. C’est pourquoi j’ai mené des concertations avec les organisations syndicales agricoles de l’Aveyron afin d’identifier les points qui pouvaient être améliorés pour réparer des injustices dans le régime de retraite des non-salariés agricoles. J’ai déposé en ce sens des amendements lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026.

Je poursuis cet engagement dans le cadre de la Proposition de loi transpartisane dont je suis signataire, portée par le député communiste Brugerolles. Celle-ci a été examinée en commission des Affaires sociales le 27 mai et sera débattue en hémicycle début juin.

Cette proposition de loi apporte deux améliorations principales, attendues depuis longtemps par les retraités agricoles :

–        La suppression de l’écrêtement de la revalorisation des pensions,  qui tient compte de l’ensemble des avantages vieillesse auxquels l’assuré peut prétendre, contrairement au régime général (exclusion de la réversion, majoration pour enfants…). 100 000 personnes ont en effet été exclues de la revalorisation de la loi Chassaigne 1 par cette mesure d’écrêtement.

–        L’élargissement aux conjoints et aides familiaux du bénéfice du complément différentiel assurant une pension à 85% SMIC.

J’ai également proposé plusieurs amendements pour aller plus loin et améliorer cette proposition de loi (vidéo de mon intervention générale).

En particulier :

Pour faire bénéficier de la revalorisation de 100 € de 2023 aux anciens retraités agricoles qui ont fait valoir leurs droits à la retraite avant septembre 2023 (vidéo). Cet amendement a été rejeté en commission.

Pour revaloriser au niveau du SMIC les retraites agricoles pour une carrière complète (vidéo). Cet amendement a été adopté en commission.

Pour renforcer les moyens humains et financiers de la MSA pour le traitement des dossiers de retraite (vidéo). Cet amendement a été adopté.

Le texte voté en commission sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine du 2 juin. Je continuerai à porter ces exigences.

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