Ce 4 juin, je suis intervenu à la tribune de l’Assemblée nationale et j’ai défendu plusieurs amendements pour soutenir et améliorer la proposition de loi transpartisane sur les retraites agricoles dont je suis signataire, portée par le député Julien Brugerolles. En effet, les trois quarts des retraités non-salariés agricoles ont des retraites mensuelles en-dessous du seuil de pauvreté, comprises entre 451 € et 990 € par mois. Les femmes sont particulièrement discriminées avec un statut hérité du passé de « conjoint collaborateur », et des pensions souvent inférieures à 600 €.
𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐞́𝐬, malgré la tentative du gouvernement, de députés macronistes et de droite de la vider de sa substance. Elle s’inscrit dans la lignée des lois Chassaigne 1 et 2 et prévoit notamment :
– La suppression des mécanismes d’écrêtement pour les bénéficiaires de pensions de réversion ou de bonifications pour enfants, qui avaient exclu 100 000 personnes de la revalorisation de la loi Chassaigne 1 ;
– L’élargissement du bénéfice d’une pension à 85% du SMIC aux conjoints et aide familiaux.
Dans la continuité des travaux que j’ai menés avec les organisations agricoles de l’Aveyron et des propositions que j’avais formulées lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026, 𝐣’𝐚𝐢 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐞́𝐬. L’Assemblée a en particulier voté :
– L’amendement n°9 visant à aller vers la 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐯𝐚𝐥𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝟎 € 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚𝐠𝐫𝐢𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐯𝐚𝐥𝐨𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 ;
– L’amendement n°8 visant à aligner le plafond du Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO), actuellement de 1255 €, sur le plafond du minimum contributif du régime général, fixé à 1410,89 € ;
– L’amendement AS 4 pour évaluer le coût d’un passage des pensions agricoles au niveau du SMIC pour une carrière complète ;
– L’amendement AS 15 visant à augmenter les moyens humains et financiers de la MSA pour traiter les dossiers de retraites.
J’espère que cette proposition de loi de justice sociale sera rapidement examinée au Sénat. Je continuerai à m’engager pour ce dossier majeur en Aveyron.
