Comme vous le savez, le gouvernement de François Bayrou a échappé jusqu’à présent à la censure grâce aux députés du PS et du RN. Il a déclenché lundi un 28ème 49-3 pour imposer la 3ème partie du budget de la sécurité sociale, à savoir, la partie des dépenses.
Cet examen se produit dans un contexte où le journal Médiapart a publié hier soir et ce matin des documents qui prouvent que François Bayrou a menti ce mardi devant l’Assemblée nationale en réponse à mon collègue député LFI-NFP Paul Vannier. Ces révélations sont glaçantes. Contrairement à ses affirmations, F Bayrou a été informé plusieurs fois des faits de violences sexuelles et pédocriminelles à l’établissement Notre Dame de Betharam de Pau. Que ce soit comme maire mais aussi comme ministre de l’Education nationale, il a été alerté entre 1996 et 2024, par courrier ou oralement. Compte-tenu de la gravité de ces révélations et des preuves évidentes, F Bayrou doit expliquer pourquoi, comme en attestent de nombreux témoignages, il n’aurait rien dit, et pire encore, il aurait contribué à couvrir cette école. Si tel est le cas, il doit démissionner.
Le budget de la Sécurité sociale proposé par F Bayrou dans ce contexte contient de nombreuses mesures injustes et cruelles, sur lesquelles les députés n’ont jamais pu voter. C’est un contournement de la démocratie parlementaire que je n’accepte pas. Une nouvelle motion de censure est donc examinée ce mercredi à l’Assemblée puisque c’est le seul outil constitutionnel qui permet un vote d’approbation ou de désapprobation de ce texte budgétaire. D’autant que les députés avaient voté au contraire des moyens supplémentaires pour les dépenses de santé, avant que ce ne soit retoqué par le gouvernement qui préfère imposer des mesures qui entraineront des difficultés supplémentaires pour l’accès aux soins. Nous n’avons pas besoin de ça en Aveyron, mais au contraire de moyens supplémentaires pour nos hôpitaux, nos EHPAD et tous nos professionnels du soin.
C’est pourquoi je me suis prononcé lundi dernier contre la partie « recettes » du PLFSS. Ce texte s’en prend aux apprentis qui devront maintenant payer la CSG/CRDS, soit 24 euros €/mois pour un salaire de 1042 €. Il s’en prend aussi à tous les Français qui devront subir une augmentation du prix de leurs mutuelles.
Je vote ce mercredi également contre la partie « dépenses » du PLFSS. Ce budget prévoit en effet des mesures d’économies qui seront supportées par les patients et les soignants (réparties sur les transports sanitaires, les médicaments, les hôpitaux, les EHPAD et les indemnités journalières) alors que notre système de santé est déjà à bout. Certains estiment bienvenue la hausse de l’ONDAM 2025 (L’Objectif national de dépenses d’assurances maladies) annoncée dans le budget de F. Bayrou à hauteur de 3,4%. Mais c’est de l’enfumage.
Il annonce par exemple 1 milliard supplémentaire pour les hôpitaux alors que cela ne couvre même pas les pertes financières des hôpitaux liées à l’inflation. En réalité, les annonces de F. Bayrou de moyens supplémentaires masquent un plan de coupes sombres qui ne dit pas son nom, car l’ONDAM fixé par le gouvernement ne suffit pas à compenser ces nouvelles dépenses et l’inflation. Il ira donc chercher l’argent ailleurs, sur le dos des patients et des soignants, par exemple en augmentant la taxe sur les mutuelles qui sera répercutée sur les assurés, ou en poussant les établissements de santé à contracter leurs dépenses par « mesures d’efficience ». Toutes les fédérations hospitalières et les organisations syndicales demandaient un ONDAM 2025 à 6% par rapport à 2024 pour justement compenser les besoins en dépenses de santé et l’inflation sans s’attaquer aux classes moyennes et populaires ou aux soignants.
Quel que soit le résultat de la motion de censure votée ce jour, je continuerai à être vigilant et force de propositions pour améliorer tout ce qui peut l’être pour faire vivre le principe de la sécurité sociale : chacun participe à son financement selon ses moyens et chacun reçoit selon ses besoins.
