Nous avons déposé, avec l’ensemble du groupe LFI-NUPES à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi pour l’hôpital public ce mardi 25 avril.
Conscients des nombreuses et graves difficultés du secteur hospitalier public qui s’amoncèlent d’années en années, nous souhaitons permettre à nos établissements de santé de faire face à l’urgence actuelle. L’application de la loi Rist au début du mois d’avril, dont une des principales dispositions vise à plafonner la rémunération des médecins intérimaires œuvrant dans l’hôpital public, est venue aggraver une situation déjà fâcheuse dans bien des établissements. Notamment dans les hôpitaux de petites et moyennes villes, de nombreux services tributaires de l’apport des médecins intérimaires sont menacés de fonctionnement réduits, voire de fermeture. Nous ne sommes pas contre le principe d’agir sur les déséquilibres de rémunération des professionnels de santé, mais en l’état actuel des choses, sans une profonde et nécessaire réforme de l’hôpital public, ce genre de mesure amplifie davantage les problèmes structurels qu’elle ne les résout.
Nous proposons dans l’Avenir en commun et le programme partagé de la NUPES des mesures pour améliorer les conditions de travail dans le secteur hospitalier et rebâtir un service public de la santé accessible à tous, partout. Nous avons affiné notre ambition pour l’hôpital public par un travail de terrain mené lors de l’opération Allô Ségur, de l’été à l’automne 2022. Je n’ai cessé, depuis mon élection, de consulter de nombreux professionnels de santé variés dans ma circonscription, les directions et travailleurs des centres hospitaliers de Decazeville et Villefranche, des médecins et infirmiers libéraux, l’Ordre des médecins de l’Aveyron, des citoyens… Il ressort de ces échanges que malgré tous les efforts fournis par les professionnels de santé et leur sens du devoir, la situation est de plus en plus difficile pour tous et les citoyens peinent à se soigner correctement.
Par cette proposition de loi, nous voulons d’une part étendre aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public fixé par la loi Rist, afin d’éviter une fuite des médecins vers le privé. D’autre part, nous proposons de permettre aux établissements publics ou privés sans but lucratif de déroger pour 3 ans supplémentaires à ce plafond de rémunération s’il en va du maintien de l’activité d’un service voire d’un hôpital. Ce délai doit permettre de prendre les mesures nécessaires pour rebâtir l’hôpital public, en lui allouant les moyens nécessaires pour fonctionner normalement.
Attaché au dialogue en bonne intelligence avec tout le monde pour trouver des solutions, je reste à la disposition des professionnels et citoyens désireux d’échanger. J’espère que les parlementaires soucieux de l’intérêt général ainsi que de notre système de santé public et accessible à tous sauront se saisir de ce texte pour engager enfin un vrai débat de fond sur la refondation de notre hôpital public.
Vous pouvez consulter le texte en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1136_proposition-loi
