Le budget de M. Bayrou est pire que celui de M. Barnier. Le censurer est le seul moyen d’empêcher les mauvais coups qu’il porte aux classes moyennes et populaires ainsi qu’aux petites entreprises.
Ce lundi, au premier jour de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFFSS) pour 2025, le premier ministre a déclenché deux 49-3 en moins d’une heure. Le recours au 49-3 implique qu’il n’y aura ni débat, ni amendements, ni votes sur le budget de la Nation.
Le vote de la censure est donc le seul moyen de s’opposer au budget. A l’inverse, ne pas voter la censure est ce qui permet l’adoption de ce budget avec tout ce qu’il contient de reculs pour notre pays et de dégradations pour la vie quotidienne de millions de personnes. Je m’y refuse. Je vote donc la censure parce que ce budget est un mauvais budget, pire que celui de M Barnier que j’avais également refusé. Par ce choix, je reste fidèle à mes engagements électoraux.
Un mauvais budget pour les plus petites entreprises
C’est un mauvais budget pour les plus petites entreprises du pays. Les classes moyennes et populaires ainsi que l’immense majorité des entreprises, les TPE/PME, sont les pigeons du budget de M Bayrou. Injuste socialement, il empêchera de réduire le déficit et entrainera un effet récessif sur l’économie. L’austérité tue l’activité économique. Quand M Bayrou coupe les dépenses de rénovation thermique des bâtiments, les ménages mais aussi le secteur du BTP et les fabricants de matériaux (fenêtres, isolants…) en paient les conséquences. Moins d’investissements, moins de travaux, ça implique aussi moins de croissance et au final moins de rentrées fiscales.
Alors que nous assistons déjà à une avalanche de faillites d’entreprises, ce budget impose par exemple de nouvelles règles fiscales destructrices pour les autoentrepreneurs. Jusque-là, ce statut de microentreprise permettait de ne pas avoir à facturer la TVA jusqu’à 85000 euros de chiffre d’affaires annuel dans la vente et 37000 euros dans les services. Le budget Bayrou abaisse ce seuil à 25000 euros de chiffre d’affaires pour économiser 400 millions d’euros sur les 200 000 micro entrepreneurs concernés. Cela revient à une nouvelle taxe de 2000 euros sur l’année sur ces travailleurs indépendants s’ils ont un chiffre d’affaires compris entre 2000 et 3000 euros mensuels.
Prenons l’exemple des coiffeurs à domicile : ils devront augmenter leurs tarifs de 20% pour payer la TVA. D’autres feront le choix de mettre la clé sous la porte. Pourquoi s’en prendre encore aux petits ? Aux services du quotidien ? Les plus grandes entreprises ont les moyens d’optimiser et d’éviter l’impôt. Pas les petites. Le gouvernement refuse d’imposer les plus grandes fortunes, par contre pour les petits, c’est open bar. Ce qui est particulièrement choquant, c’est que nous n’avons même pas pu discuter de cette mesure à l’Assemblée nationale.
Un mauvais budget pour la justice sociale et fiscale
C’est un mauvais budget qui réduit les recettes de l’Etat de 6,2 milliards par rapport au budget préparé par M Barnier et baisse les dépenses de l’Etat de 34 milliards par rapport à 2024 tous budgets confondus, soit le budget le plus récessif depuis 25 ans. Pourtant, l’Assemblée nationale avait voté fin 2024 une bien meilleure copie de la partie « recettes » du budget, grâce aux amendements des députés du NFP, avant d’être balayés par les gouvernements de M Barnier puis M Bayrou.
Ces mesures permettaient une meilleure justice fiscale et d’éviter de nouveaux coups durs pour les Français et les services publics. Je rappelle que les 500 plus grandes fortunes françaises pesaient 20% du PIB à l’arrivée d’E Macron. Aujourd’hui, elles représentent plus de 45% du PIB. Depuis qu’Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir, l’Etat a renoncé à 60 milliards d’euros par an avec par exemple la suppression de l’ISF. En s’opposant au vote par les députés de toute mesure fiscale ambitieuse, le gouvernement Bayrou continue à laisser faire un gigantesque gavage en haut qu’il essaie de compenser en tapant en bas, au prix d’immenses souffrances sociales.
Un mauvais budget pour les Français
Ce budget est un mauvais budget car il provoque des mesures qui auront des conséquences très dures pour les Français :
– le budget du ministère de l’agriculture baisse de 541 millions par rapport à 2024, soit 13% de moins. C’est un budget en baisse de 230 millions par rapport à ce que prévoyait M Barnier.
– les moyens pour l’éducation nationale baissent de 150 millions par rapport à 2024 et de 225 millions par rapport au budget de M Barnier. Le maintien de 4000 postes d’enseignants devra donc être compensé par des suppressions de postes de CPE, d’AED, d’AESH ou encore d’infirmières scolaires.
– les arrêts maladie des fonctionnaires, des policiers, des pompiers et des militaires ne seront plus payés qu’à 90%.
– le budget refuse d’augmenter le Smic de 1% et maintient le gel des salaires des fonctionnaires.
– une coupe de 2,6 milliards dans le budget de l’écologie et notamment dans la rénovation thermique des bâtiments pourtant essentielle à l’activité économique et aux ménages en précarité énergétique.
– le budget du sport diminue de 182 millions par rapport à 2024, soit 77 millions de moins que dans le budget Barnier.
– 40000 travailleurs pauvres vont être privés de la prime d’activité.
– une coupe de 1,5 milliards dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.
– une baisse de 2,2 milliards des budgets des collectivités territoriales.
– une augmentation du prix des mutuelles santé.
– une augmentation du prix de l’électricité.
Ne pas voter la censure, ce serait donc approuver ces impacts négatifs sur la vie des gens et approuver le contournement de la démocratie parlementaire.
Chantage à l’instabilité : désenfumage
On nous dit : « s’il n’y a pas de budget, ça va être terrible. Il faut se doter d’un budget pour éviter l’instabilité ». Tout d’abord, il est faux de dire qu’il n’y a pas de budget et que le pays est empêché de fonctionner. On nous avait déjà dit que les cartes vitales ne fonctionneraient plus au 1er janvier 2025 si le budget de M Barnier était censuré. Il n’en est rien. Que ce gouvernement soit censuré ou non, il y aura un budget. Si la censure est votée, c’est le budget 2024 qui sera reconduit le temps qu’il faudra, le temps de l’adoption d’un budget acceptable par une majorité de députés. C’est ce qui est prévu par la Loi spéciale en vigueur depuis le 1er janvier 2025. L’Etat peut lever l’impôt, payer les fonctionnaires, subventionner et investir sur la base de ce qui a été fait en 2024. On pourrait même passer l’année 2025 sous le régime de la Loi spéciale. Cela garantirait même un meilleur budget que celui de M Bayrou, puisqu’on éviterait 9 milliards de coupes d’austérité. L’Espagne, dont l’économie est actuellement l’une des plus prospères de la zone euro, fonctionne depuis trois ans avec le même cadre budgétaire, qui a été reconduit deux fois depuis 2023.
Le gouvernement fait du chantage pour éviter la censure. Par circulaire, il n’a délibérément ouvert que 25% des crédits budgétaires pour 2025 alors qu’on pourrait tout à fait ouvrir 70% des crédits de l’année pour que le pays fonctionne normalement, sans pour autant déroger à la souveraineté du Parlement. De même, le gouvernement a sciemment arrêté le paiement de subventions et l’engagement de certains investissements. Il est juridiquement possible d’ouvrir tous ces crédits et de débloquer par exemple les Pass culture ou le dispositif des services civiques.
La situation n’est pas désastreuse. Le désordre actuel a été provoqué par la dissolution de l’Assemblée et le refus d’E Macron de tenir compte du résultat des élections en imposant la poursuite de sa politique pourtant rejetée par une majorité de Français. Malgré cela, les titres de la dette française continuent à être attractifs. Aucun désastre donc.
La véritable menace pour la France, c’est un mauvais budget qui aura comme conséquences de rendre plus difficile encore la vie de millions de personnes et de provoquer un effet récessif sur l’économie. La véritable menace pour la croissance, c’est l’échec de la politique économique menée depuis 2017 qui provoque la désindustrialisation.
J’entends dire qu’un pays « comme le nôtre » doit se doter d’un budget. Or, qu’est ce qu’un pays comme le nôtre, si ce n’est une démocratie qui fonctionne ? La solution à ce blocage, c’est que les députés puissent voter un budget qui réponde aux besoins des Français, en phase avec le vote des citoyens de juillet 2024.
